J.O. Numéro 299 du 26 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20658

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Arrêtés du 17 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120759A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 2001 :
Le retrait de M. Gastou (André, Joseph, Louis), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gastou André et Bortolon Muriel, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Limoux (Aude), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Gastou André et Bortolon Muriel, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Muriel Bortolon, huissier de justice associé ».